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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2026001622

    T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026001622

    Numéro de rôle : 2026001622 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHU [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310a12cdc6046d477853fc
  • tcom 7001 n° 2026001622

    T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026001622

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 001622 Le tribunal a été saisi de la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9d5d0cdc6046d47a809ce
  • tcom 5906 n° 2026001622

    T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001622

    2026001622 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : REHA BATIMENT Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Charpente, couverture, menuiserie, ramonage, maçon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b2f8cdc6046d47ae8d68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1