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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2026001623

    T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001623

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : ACCH (SAS) [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SARL à associé unique HARE, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [C] [W] Ministère Public : absent C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cea6bd6da041962ad82c3
  • tcom 2903 n° 2026001623

    T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001623

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SNC) [Adresse 1] REPRESENTANT : maître [A] [M], représentant la SELARL FIDES, prise en la personne de maître [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e42bfcdc6046d473ec7d6

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