Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026001626
T. com. 0802, 16 juill. 2026, n° 2026001626
*1DE/00/08/42/69* 2026001626-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 16/07/2026 SAS CDR & ASSOCIES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : M
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tcom 0301 n° 2026001626
T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001626
Tribunal de Commerce de Cusset EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA c/ M. [V] [T], ès-qualités de gérant solidairement responsable de la dette de SNC SE 2026 001626 - NAC : 1B Jugement du 7 juillet 2026 Demandeur(s) : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA - [Adresse 1], prise en la personne de son représ
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tcom 1704 n° 2026001626
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôles : 2025004174 et 2026001626 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, SA INITIATIVE POUR LA RECHERCHE ET L'INSERTION SOCIALE EN ABREGE LR.LS, inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 39
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tcom 6401 n° 2026001626
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 5910 n° 2026001626
T. com. 5910, 2 févr. 2026, n° 2026001626
2026001626 - N° PC : 2026/145 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/02/2026 Sàrl, [Adresse 1], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [C], [D] faisant fonction de président d'audience, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges. Greffier d'audien
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