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  • tcom 0802 n° 2026001626

    T. com. 0802, 16 juill. 2026, n° 2026001626

    *1DE/00/08/42/69* 2026001626-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 16/07/2026 SAS CDR & ASSOCIES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e49b93c619cd1f2970ee
  • tcom 0301 n° 2026001626

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001626

    Tribunal de Commerce de Cusset EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA c/ M. [V] [T], ès-qualités de gérant solidairement responsable de la dette de SNC SE 2026 001626 - NAC : 1B Jugement du 7 juillet 2026 Demandeur(s) : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA - [Adresse 1], prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a511fd293c619cd1facc3b5
  • tcom 1704 n° 2026001626

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôles : 2025004174 et 2026001626 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, SA INITIATIVE POUR LA RECHERCHE ET L'INSERTION SOCIALE EN ABREGE LR.LS, inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00fb4cdc6046d478d4b13
  • tcom 6401 n° 2026001626

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001626

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2d17cdc6046d47c9ed51
  • tcom 5910 n° 2026001626

    T. com. 5910, 2 févr. 2026, n° 2026001626

    2026001626 - N° PC : 2026/145 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/02/2026 Sàrl, [Adresse 1], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [C], [D] faisant fonction de président d'audience, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges. Greffier d'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8df5acdc6046d4760d612

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