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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2026001645

    T. com. 3601, 22 juill. 2026, n° 2026001645

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001645 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/07/2026 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb05d6da041962ad8a5c
  • tcom 5906 n° 2026001645

    T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026001645

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G. : 2026001645 ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice, Monsieur [M] [E] ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jérôme WALLAERT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
  • tcom 1704 n° 2026001645

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026001645

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 421 415, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2b0acdc6046d475b33ce
  • tcom 3102 n° 2026001645

    T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026001645

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BT NETWORK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe733cdc6046d47221c7e
  • tcom 2104 n° 2026001645

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001645

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001645 Numéro PC : 4163634 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [U] GENIE CLIMATIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 801 901 893 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c37ecdc6046d474549cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1