Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026001665

    T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026001665

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SAS PSDG AZUR L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration, la fourniture de prestations de services dans le cadre de la restauration [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d78acdc6046d478c8132
  • tcom 2104 n° 2026001665

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001665

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001665 Numéro PC : 4163656 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [K] [E] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 944 072 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b3c6cdc6046d479afa66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles