Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001674
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026001674
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 12/03/2026 Rôle n° 2026 001674 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026 PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Mons
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tcom 2104 n° 2026001674
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001674
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001674 Numéro PC : 4163630 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 4901 n° 2026001674
T. com. 4901, 11 févr. 2026, n° 2026001674
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/02/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001674 DEMANDEUR(S): LE RUBIS CLUB (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [K] [
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tcom 3102 n° 2026001674
T. com. 3102, 5 févr. 2026, n° 2026001674
Numéro de rôle : 2026001674 PC : 2026/134 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL EM DIFFUSION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Oliv
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