Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2026001689
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026001689
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant : Madame [J] [S] PARTIE EN DÉFENSE : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 898 278 726 Pr
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tcom 5906 n° 2026001689
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001689
02/03/2026 2026001689 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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