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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026001689

    T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026001689

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant : Madame [J] [S] PARTIE EN DÉFENSE : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 898 278 726 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d907cdc6046d4783cc26
  • tcom 5906 n° 2026001689

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001689

    02/03/2026 2026001689 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b3c3cdc6046d47aea7c2

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