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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026001693

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001693

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur: Le Tribunal de Commerce de DOUAI Demandeur: Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [R] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [R], En qualité de Mandataire Judiciaire de la société RHConstruction (SARL) Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2171d6da041962771319
  • tcom 8602 n° 2026001693

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026001693

    *1DE/00/34/03/99* R.G. : 2026001693 P.C. : 2026J87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 8 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7189cdc6046d47c2a4de
  • tcom 5906 n° 2026001693

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001693

    02/03/2026 2026001693 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b3ebcdc6046d47aeaa68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1