Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2026001698
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026001698
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026001698 JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [K] , société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] ([Localité 2]) sous le numéro B 310 880 315 et dont
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tcom 8701 n° 2026001698
T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026001698
R.G.: 2026001698TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges,
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tcom 0301 n° 2026001698
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2026001698
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 21/04/2026 2026 001698 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [D] [M] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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