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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2026001699

    T. com. 0301, 9 juin 2026, n° 2026001699

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/06/2026 2026 001699 Renouvellement de la période d'observation M. [D] [G] Après débats en chambre du conseil le 09/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31323fcdc6046d477c5f62
  • tcom 4502 n° 2026001699

    T. com. 4502, 13 mai 2026, n° 2026001699

    JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANEL [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11754ccdc6046d47aa5dc0
  • tcom 5602 n° 2026001699

    T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN c/ Monsieur, [Y], [A], [I] ENTRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN, dont le siège est situé, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86c47cdc6046d4758951e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1