Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001703
T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2026001703
Répertoire général : 2026 001703 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/06/2026 Débats en chambre du conseil du 02/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés
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tcom 3303 n° 2026001703
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2026001703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001703 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté VITI ST EMILION Composition du Tribunal lors
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tcom 6403 n° 2026001703
T. com. 6403, 17 mars 2026, n° 2026001703
N° PROCEDURE : 4159546 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001703 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 3701 n° 2026001703
T. com. 3701, 17 mars 2026, n° 2026001703
*1DE/00/26/53/30* 17/03/2026 2026001703 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 17/03/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS NOTORIOUS BARBER , [Adresse 1] Activité :
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tcom 5906 n° 2026001703
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001703
02/03/2026 2026001703 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-04-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 10-10-2
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tcom 7501 n° 2026001703
T. com. 7501, 6 févr. 2026, n° 2026001703
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 06/02/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition
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