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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026001711

    T. com. 1704, 11 août 2026, n° 2026001711

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001711 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Madame [L] [Y] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 977 971 241, exerçant une activité de commerce de détail de boiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9692c4195da062e0acd89b
  • tcom 7608 n° 2026001711

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001711

    Rôle 2026 001711 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba890d6da0419628b6adc
  • tcom 3303 n° 2026001711

    T. com. 3303, 11 mai 2026, n° 2026001711

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001711 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4695cdc6046d4717e415

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