Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026001711
T. com. 1704, 11 août 2026, n° 2026001711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001711 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Madame [L] [Y] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 977 971 241, exerçant une activité de commerce de détail de boiss
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tcom 7608 n° 2026001711
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001711
Rôle 2026 001711 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 3303 n° 2026001711
T. com. 3303, 11 mai 2026, n° 2026001711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001711 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSI
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