Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2026001720

    T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026001720

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 001720 Le tribunal a été sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96abb8195da062e0b00455
  • tcom 5602 n° 2026001720

    T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS K, [U] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 23 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86c8ecdc6046d47589a55
  • tcom 4901 n° 2026001720

    T. com. 4901, 25 févr. 2026, n° 2026001720

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001720 MAISON RN (SARL) DEMANDEUR(S): [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [G] [C], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2409acdc6046d475d4af4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles