Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001725
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026001725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001725 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conforméme
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tcom 5906 n° 2026001725
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026001725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU PIZZA SNACK FOOD nom commercial : Pizza tacos food Restauration rapide sans boissons alcoolisées. [Adresse 1] 59610 Fourmies N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VAL
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tcom 8501 n° 2026001725
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS L'AUROCHS [L] & CO Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8401 n° 2026001725
T. com. 8401, 12 févr. 2026, n° 2026001725
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001725 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. Guillaume LAFOUCRIERE
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