Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001736
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001736
*1DE/00/33/92/30* R.G. : 2026001736 P.C. : 2026J108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 9 avri
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tcom 1704 n° 2026001736
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôles : 2025006894 et 2026001736 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [R] [M], immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 899 054 738, exerçant une activité de restauration de type ra
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tcom 6303 n° 2026001736
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001736
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ENERGY FROID (SARL) RG 2026 001736 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Monsieur Guilla
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tcom 5910 n° 2026001736
T. com. 5910, 9 févr. 2026, n° 2026001736
*1DE/01/10/05/76* 2026001736 N° PC : 2026/173 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/02/2026 Sas PCAK BURKINA 59 [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Monsieur Thierry PR
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