Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026001759
T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026001759
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001759 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : [W] [T], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 6201 n° 2026001759
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS HBTT Entreprise générale de maconnerie, plaguiste, peinture, enduit, carrelage, ravalement de façade, isolation, rénovation de bâtiment, négoce de matériaux de construction, conseils. [Adresse 1] N° d
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tcom 8201 n° 2026001759
T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001759 2026000303 BSP INDUSTRY (SARL) Dossier : PC/08969 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composit
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