Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026001775
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026001775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001775 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [T] (SCEA) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Benjamin MEZI
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tcom 5602 n° 2026001775
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026001775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une proc
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tcom 8201 n° 2026001775
T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001775 2026000310 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président :
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tcom 6201 n° 2026001775
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001775
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/1775 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction, après débats à huis clos
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