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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2026001785

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026001785

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 30/06/2026 2026 001785 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LES ATELIERS [L] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476d0493c619cd1f2e7be3
  • tcom 7001 n° 2026001785

    T. com. 7001, 28 mai 2026, n° 2026001785

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa86ecdc6046d47786608
  • tcom 6303 n° 2026001785

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001785

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Redressement Judiciaire : PUBLIC PUBLISHING (SAS) RG 2026 001785 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e896cdc6046d47ef4afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1