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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2026001791

    T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026001791

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026001791 JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [O] , société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 855 802 369 et dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26c171cdc6046d4798f985
  • tcom 1402 n° 2026001791

    T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2026001791

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001791 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 06/05/2026 Demandeur(s) : SARL SRIM MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°477 821 706 Représentant(s) : Maître Pierrick DESHAYES, avocat plaidant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd924cdc6046d4738337d
  • tcom 6401 n° 2026001791

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2d7bcdc6046d47c9fd8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1