Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1704 n° 2026001810
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001810 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/03/2026, Madame [P] [Y], munie d'un pouvoir de Monsieur [N] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité français
-
tcom 5602 n° 2026001810
T. com. 5602, 17 mars 2026, n° 2026001810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SARL KBR et de la BANQUE CIC OUEST, ordonnant mainlevée de privilège de nanti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles