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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026001810

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026001810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001810 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/03/2026, Madame [P] [Y], munie d'un pouvoir de Monsieur [N] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01103cdc6046d478d6117
  • tcom 5602 n° 2026001810

    T. com. 5602, 17 mars 2026, n° 2026001810

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la SARL KBR et de la BANQUE CIC OUEST, ordonnant mainlevée de privilège de nanti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272d79cdc6046d47a43818

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