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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026001812

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001812

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 REUNION DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [J] [O] N° PCL : 2025J195 N° RG : 2026001812 DEMANDEUR : La SELARL MJO, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f94ccdc6046d47f5eced
  • tcom 4502 n° 2026001812

    T. com. 4502, 26 mars 2026, n° 2026001812

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 mars 2026 N°22 Rôle n° 2026001812 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU HYGIE 31 Don

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa1a3cdc6046d47f90334

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