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  • tcom 8102 n° 2026001816

    T. com. 8102, 12 juin 2026, n° 2026001816

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/06/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001816 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BERTHAUD Paul JUGES : LOUBERSSAC François ET GUILLEN Xavier ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greff

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  • tcom 3102 n° 2026001816

    T. com. 3102, 21 mai 2026, n° 2026001816

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, gref

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  • tcom 1704 n° 2026001816

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026001816

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2b48cdc6046d475b39c3
  • tcom 6303 n° 2026001816

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001816

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : FOOD B (SAS) RG 2026 001816 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e933cdc6046d47ef55cc
  • tcom 2202 n° 2026001816

    T. com. 2202, 11 mars 2026, n° 2026001816

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001816 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LES TROIS CHAUDRONS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU

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  • tcom 2104 n° 2026001816

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001816

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001816 Numéro PC : 4163663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : RENT IMMO (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 890 448 699 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [O], lui-même

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