Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001822
T. com. 7601, 14 août 2026, n° 2026001822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/08/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GA
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tcom 1704 n° 2026001822
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2026001822
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2026001822 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 530712926 et
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tcom 8602 n° 2026001822
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001822
*1DE/00/33/92/26* R.G. : 2026001822 P.C. : 2026J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 avr
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tcom 6201 n° 2026001822
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026001822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 N° de R.G. : 2026001822 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu de l'article R.621-1 du code de
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