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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2026001829

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026001829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001829 JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ASDG Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44df59cdc6046d476fb9fc
  • tcom 8602 n° 2026001829

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 avril 2026 par : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] Immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
  • tcom 8501 n° 2026001829

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001829

    Numéro de rôle : 2026001829 PC : 2026J146 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ARDOISE DU TATOUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61062cdc6046d47e438f0
  • tcom 5602 n° 2026001829

    T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL ALS GROUPE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21/01/2026, ayant ouvert une procédure de re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86d6ccdc6046d4758aa89
  • tcom 5906 n° 2026001829

    T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026001829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f586ecdc6046d4754839c
  • tcom 2104 n° 2026001829

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001829

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001829 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 Sur la demande de : [S] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 985 052 125 Prise en la personne de son représentant légal : [J], absente à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad32abcdc6046d47eb9260

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1