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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2026001842

    T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2026001842

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôles : 2025004176,2026001500 et 2026001842 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, SARL J.P.B ( SARL ), immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 432 284 669, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2957cdc6046d47d614ae
  • tcom 5906 n° 2026001842

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001842

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LE CULTUREL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration, préparation de plats cuisinés, vente sur place et à emporter, vente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b580cdc6046d47aed1bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1