Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001853
T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2026001853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001853 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [L] [N] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de cham
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tcom 1601 n° 2026001853
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2026001853
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001853 PROCEDURE : 2026/081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Entre : Mme [H] [I] [F], [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée * Et
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tcom 5906 n° 2026001853
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-11-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS TMI SERVICES [Adresse 1] RC
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