Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2026001854
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2026001854
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Cautionnement : action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Loca
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tcom 8201 n° 2026001854
T. com. 8201, 26 mai 2026, n° 2026001854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001854 2026000333 BEBE CRECHE MOISSAC (SARL) Dossier : PC/08868 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 5906 n° 2026001854
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026001854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 24-02-2025 a mi
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