Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001857
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001857 2026000335 SARL GARONNE FINITION Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECO
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tcom 6201 n° 2026001857
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OK POSE [Adresse 1] Activité : Pose de tous types de menuiseries (bois, pvc, aluminium…) Et systèmes de fermeture motorisés ou non. Achat, vente négoce sous
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tcom 6303 n° 2026001857
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026001857
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : TECH AND CO RG 2026 001857 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RENAULT Monsieur Jean DELORME
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