Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026001858
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026001858
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2026/1858 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref
-
tcom 1601 n° 2026001858
T. com. 1601, 25 juin 2026, n° 2026001858
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 001858 PROCEDURE : 2025/073 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 25/06/2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE SARL TRANSLOC Entre : SARL [Adresse 1] RCS [Localité 2] 441 235 116 M. [V] [D], représentant légal compara
-
tcom 5402 n° 2026001858
T. com. 5402, 31 mars 2026, n° 2026001858
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Jugement du 31 mars 2026 rendu par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES DEUX PATRIMOINES LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conform
-
tcom 8401 n° 2026001858
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001858
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001858 Représentant(s) : M. Jacques DECUIGNIERES, président présentMme. [W] [L], responsable présente Composition du tribunal lors des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles