Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7501 n° 2026001876
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026001876
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001876
-
tcom 8303 n° 2026001876
T. com. 8303, 8 juin 2026, n° 2026001876
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001876 N° Minute : 2026/958 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHAMBRE NUMERO DAP AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION DU 08/06/2026 DEMANDEUR (S) : ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) (SA) 335, rue Antoine de Saint Exup
-
tcom 3402 n° 2026001876
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles