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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2026001877

    T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2026001877

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001877 Demandeur(s): LES ITINERANTS DE L'OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34f922cdc6046d47e73772
  • tcom 3402 n° 2026001877

    T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4010cdc6046d47ec601e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1