Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026001879
T. com. 1104, 24 juin 2026, n° 2026001879
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001879 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LOCYIL (SARL) [Adresse 1] Location de matériel en tout genre… [Localité 1] SIREN : 440 468 684 REPR
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tcom 8602 n° 2026001879
T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2026001879
*1DE/00/33/93/01* R.G. : 2026001879 P.C. : 2026J120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril
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tcom 3402 n° 2026001879
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 1301 n° 2026001879
T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026001879
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001879 JUGEMENT DU 17/02/2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Gilles MARTHA CONTRE :
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