Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8701 n° 2026001892
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001892
R.G. : 2026001892TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/30Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
-
tcom 8602 n° 2026001892
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026001892
*1DE/00/34/06/58* R.G. : 2026001892 P.C. : 2026J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ENTREPRISES [S] [Ad
-
tcom 2104 n° 2026001892
T. com. 2104, 12 mai 2026, n° 2026001892
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001892 Numéro PC : 4163535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : O+ SOL & MUR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 267 506 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [R], présen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles