Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026001892

    T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001892

    R.G. : 2026001892TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/30Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a523a6993c619cd1fb8cd42
  • tcom 8602 n° 2026001892

    T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026001892

    *1DE/00/34/06/58* R.G. : 2026001892 P.C. : 2026J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ENTREPRISES [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fad6393c619cd1f9d9cf5
  • tcom 2104 n° 2026001892

    T. com. 2104, 12 mai 2026, n° 2026001892

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001892 Numéro PC : 4163535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : O+ SOL & MUR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 267 506 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [R], présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1241cdc6046d4713b919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles