Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2026001896
T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026001896
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001896 Numéro PC : 4163388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 A l'égard de : COQ O'RICO (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 005 973 Prise en la personne de son représentant légal : GO CAPITAL représentée par
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tcom 8302 n° 2026001896
T. com. 8302, 29 avr. 2026, n° 2026001896
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations d'assistance aux entreprises et aux clients liées à l'installation, l'exploitation, la fabrication,
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tcom 1301 n° 2026001896
T. com. 1301, 17 févr. 2026, n° 2026001896
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 001896 JUGEMENT DU 17/02/2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Représentée par Maître [E] [U] et Maître [V] [J] CONTRE : INFINIT
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tcom 8401 n° 2026001896
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001896
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001896 Débiteur(s): Z&M (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI/[L], présent MME [A] [Q], géra
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