Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1101 n° 2026001901
T. com. 1101, 15 juill. 2026, n° 2026001901
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : De la Vigne aux Vins (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [E] [S] [S] [T], [A], Représentant légal Numéro siren 931 790 836 EN PERSONNE COMPOSITION
-
tcom 0301 n° 2026001901
T. com. 0301, 26 mai 2026, n° 2026001901
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 26/05/2026 2026 001901 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire M. [T] [Q] [K] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, avocat au barreau de Cusset, Défendeur : M. [T] [Q] [K] - [Adresse 2]
-
tcom 5906 n° 2026001901
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026001901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société PRORENOV , [Adresse
-
tcom 3102 n° 2026001901
T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026001901
Numéro de rôle : 2026001901 PC : 2026/182 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Kleo Auto Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles