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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2026001922

    T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026001922

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001922 CHAMBRE 13 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assisté de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a297893c619cd1f30dcf8
  • tcom 1704 n° 2026001922

    T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2026001922

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001922 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/03/2026, monsieur [A] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df287cdc6046d4739cf0b

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