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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1101 n° 2026001936

    T. com. 1101, 15 juill. 2026, n° 2026001936

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001936 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [H] [M], [R], Sauveur, Représentant légal Numéro siren 798 189 353 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b35bc84f14adac969af88
  • tcom 1104 n° 2026001936

    T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026001936

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001936 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : [H] [N] [Adresse 1] Nettoyage de locaux [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51ff8193c619cd1fb74505
  • tcom 1402 n° 2026001936

    T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2026001936

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001936 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société SOMTP NORMANDIE ne s'est pas faite représenté(e) à l'audience et n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd943cdc6046d473835cb
  • tcom 1704 n° 2026001936

    T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2026001936

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001936 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/03/2026, monsieur [D] [I], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df2a9cdc6046d4739d108
  • tcom 8401 n° 2026001936

    T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026001936

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001936 Débiteur(s): ECONOMIE PATRIMOINE ET MONUMENTS HISTORIQUES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. RIGARD Julien, président prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69e549d6cdc6046d47d595d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1