Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2026001942
T. com. 8102, 12 juin 2026, n° 2026001942
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001942 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL BERTHAUD Paul, Président LOUBERSSAC François et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 8401 n° 2026001942
T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001942
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001942 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): RENAISSANCE CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représen
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