Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026001950
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026001950
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE, CENERAL : 2026 001050 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001950 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : MARCOU Jean-Ch
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tcom 4502 n° 2026001950
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026001950
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Do
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tcom 8401 n° 2026001950
T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001950
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001950 Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débat
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tcom 5602 n° 2026001950
T. com. 5602, 25 mars 2026, n° 2026001950
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 mars 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Localité 1] SUD MACONNERIE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouv
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