Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026001966 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026001966

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001966

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001966 Demandeur(s): (selarl) Etude [P] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6f3dd6da0419629cbdb8
  • tcom 6202 n° 2026001966

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 001966 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/ISICOLD (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5d72d6da0419627e9a05
  • tcom 8401 n° 2026001966

    T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026001966

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001966 Débiteur(s): ABS2D (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54a72cdc6046d47d5a157
  • tcom 8501 n° 2026001966

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001966

    Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE POULET DORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
  • tcom 1601 n° 2026001966

    T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2026001966

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001966 PROCEDURE : 2026/083 JUGEMENT DU 19/03/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Mme [V] [O], [B] [C] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff633cdc6046d478b8f59
  • tcom 1301 n° 2026001966

    T. com. 1301, 19 févr. 2026, n° 2026001966

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 19/02/2026 Rôle n° 2026 001966 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/02/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7001cdc6046d472c8010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1