Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026001978
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026001978
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001978 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [V] [F] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE D
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tcom 3701 n° 2026001978
T. com. 3701, 28 avr. 2026, n° 2026001978
*1DE/00/26/62/77* N° de PC : 2025J174 N° de R.G. : 2026001978 République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé le 28 avril 2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Tours, par jugement en date du 29-04-2025 a ouvert une procédure de liq
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tcom 8501 n° 2026001978
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA GRAND' ROCHE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur
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tcom 1301 n° 2026001978
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026001978
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Rôle n° 2026 001978 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C
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