Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001998
T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Extension du redressement judiciaire suite à confusion des patrimoines 19/06/2026 JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX ROLE No2026 001998 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pa
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tcom 6201 n° 2026001998
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 N° de R.G. : 2026001998 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 8501 n° 2026001998
T. com. 8501, 8 avr. 2026, n° 2026001998
Numéro de rôle : 2026001998 PC : 2026J168 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL COVREOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL
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tcom 1301 n° 2026001998
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026001998
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 12/03/2026 Rôle n° 2026 001998 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 12/03/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian S
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tcom 2104 n° 2026001998
T. com. 2104, 5 mars 2026, n° 2026001998
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001998 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : [W] [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Maître Loïc FIRLEY [Adresse 2] : Maître Julien SKEIF [Adresse
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