Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026002018 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026002018

    T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002018

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002018 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [H] [Localité 1] AGRI [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f65293c619cd1f4fe63f
  • tcom 3303 n° 2026002018

    T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2026002018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002018 JUGEMENT DU 01 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté DP Premium Auto Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26de90cdc6046d479b5b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1