Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1301 n° 2026002027
T. com. 1301, 18 mai 2026, n° 2026002027
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002027 JUGEMENT DU 18/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/03/2026 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Orianne MEZARD Monsieur Henry THERRAS Gref
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tcom 8401 n° 2026002027
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002027
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002027 Débiteur(s): LA COUR DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERTRAMOND Joël, président présent Juge chargé d'inst
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tcom 2104 n° 2026002027
T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026002027
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002027 Numéro PC : 4163661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : BAT ENERGIE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 921 115 689 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Jean-Pierre FRIG
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