Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002028
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2026002028
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 Affaire : Mme [U] [C] [A] née [G] (EI) [Localité 1] de thé « CHEZ IZI » [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant en personne et assistée de Maître BARAULT Didier,
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tcom 5402 n° 2026002028
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée TRANSPORTS [F] [
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tcom 8701 n° 2026002028
T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026002028
R.G.: 2026002028TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre
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tcom 8401 n° 2026002028
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002028
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002028 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS [W] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2][Adresse 3][Localité 3] Représentant
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tcom 2104 n° 2026002028
T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2026002028
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002028 Numéro PC : 4163662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : [P] [R] [V] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 833 240 609 Prise en la personne de
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tcom 6401 n° 2026002028
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 1301 n° 2026002028
T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026002028
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 02/03/2026 No DE ROLE : 2026 002028 AFFAIRE : NATURE AU BUREAU (SARL) REPRESENTANT : Maître Fabrice BATTESTI, substitué par Maître Cédric DUBUCQ à l'audience du 02/03/2026 contre [
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tcom 7701 n° 2026002028
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002028 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substitut du
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