Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8401 n° 2026002032
T. com. 8401, 10 juin 2026, n° 2026002032
Tribunal de es activités économiques d'[Localité 1]/ Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002032 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MCN [Localité 2] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
-
tcom 2202 n° 2026002032
T. com. 2202, 20 mai 2026, n° 2026002032
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002032 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 20/05/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EARL HORIVANT Gastry [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRON
-
tcom 1301 n° 2026002032
T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026002032
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 02/03/2026 No DE ROLE : 2026 002032 AFFAIRE : NATURE AU BUREAU (SARL) REPRESENTANT : Maître Fabrice BATTESTI, substitué par Maître Cédric DUBUCQ à l'audience du 02/03/2026 contre L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles