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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026002051

    T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002051

    R.G.: 2026002051TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/236JUGEMENT DU MERCREDI 24 JUIN 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fa923cdc6046d47fc59be
  • tcom 1704 n° 2026002051

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026002051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2c6fcdc6046d475b527c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1