Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026002060
T. com. 1101, 22 juill. 2026, n° 2026002060
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [J] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [Localité 1] [Y], Représentant légal Numéro siren 983 135 468 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 8701 n° 2026002060
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026002060
R.G.: 2026002060TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Ma
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tcom 1301 n° 2026002060
T. com. 1301, 31 mars 2026, n° 2026002060
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement homologuant une transaction du 31 mars 2026 Rôle n° 2026 002060 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 17/03/202
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tcom 8401 n° 2026002060
T. com. 8401, 5 févr. 2026, n° 2026002060
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002060 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 1], présent [Localité 2], représenté par M. T
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