Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2026002071
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 16/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 16/09/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] N
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tcom 3102 n° 2026002071
T. com. 3102, 4 mai 2026, n° 2026002071
Numéro de rôle : 2026002071 PC : 2025/742 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que la caus
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tcom 3402 n° 2026002071
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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