Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002073
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002073
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002073 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL BCLR [Adresse 1] [Adresse 2] Compa
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tcom 5906 n° 2026002073
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002073
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 N° de R.G. : 2026002073 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 1301 n° 2026002073
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026002073
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Rôle n° 2026 002073 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C
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